Mieux comprendre le PDS, le nouveau schéma immobilier de l’Ile Maurice

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Il y a quelques mois, le Gouvernement Mauricien a repensé les schémas immobiliers existant, RES et IRS, pour ne proposer qu’un seul schéma, le PDS. Pour découvrir nos futurs programmes immobiliers sous le régime PDS, nous vous invitons à visiter cette page : http://www.evacoproperty.com/pds.html

De manière à protéger la population Mauricienne contre la spéculation immobilière tout en donnant la possibilité aux étrangers d’investir à l’île Maurice et de profiter d’une fiscalité attrayante, le Property Development Scheme (PDS) est à ce jour le seul programme permettant aux mauriciens ainsi qu’aux étrangers de profiter d’un nombre conséquent d’opportunités d’investissements.

Les implications du schéma PDS :

  • Les propriétaires vont jouir des services au sein de leurs résidences tels qu’un SPA, terrain de tennis, une gym et autre services ressemblants ;
  • Une amélioration en ce qui concerne l’économie en énergie. Le promoteur devra prendre en compte un aménagement paysagé et des traitements écologiques adéquats
  • Les propriétaires pourront jouir au sein de l’enceinte d’un espace commun tel qu’un terrain de sports par exemple, ainsi qu’une sécurité et d’un service de gardiennage ;
  • Le BOI doit donner un accord préalable avant l’achat de tous biens PDS. Toutes demandes doivent être accompagnées de documents, de renseignements. Pour en savoir plus, découvrez les spécifications sur le site du BOI.
  • 25% des acquisitions de propriétés de la résidence doivent être attribuées aux investisseurs mauriciens.

Les nouvelles mesures du schèma PDS pour les acquéreurs :

  • Les couts fixes affiliés aux propriétés sous les anciens régimes obligeaient auparavant les propriétaires de biens immobiliers de payer soit une taxe d’enregistrement de 5% de la valeur finale du bien, ou d’un montant équivalent à USD 70 000 pour les IRS ou à USD 25 000 pour les RES. Désormais, la taxe d’enregistrement du prix d’acquisition d’un bien résidentiel sera de 5%.
  • Pas de prix minimum d’achat pour les biens sous le schème de DPS comme c’était le cas pour les projets IRS. En revanche, seul les achats de biens égaux à ou supérieure à USD 500 000 donnent l’accès au permis de résidence.
  • 25% des acquisitions de propriétés de la résidence sous le schème DPS doit être attribué aux investisseurs mauriciens.
  • L’acquisition d’un bien en toute propriété dans un espace durable et sécurisé, où espaces communs et commerciaux y seront incorporés, accessible au public mauricien.

Les nouvelles directives du schéma PDS pour les promoteurs :

  • Le développement d’au moins six propriétés résidentielles de haut standing;
  • L’obligation d’implanter une section destinée à offrir un certain service à ses clients. Une haute qualité des espaces publics qui aide à promouvoir l’interaction sociale et un sens de la communauté; loisirs -haute qualité, des équipements et des installations commerciales visant à améliorer les unités résidentielles;
  • Des services de gestion pour les résidents, y compris la sécurité, l’entretien, le jardinage, l’élimination des déchets solides
  • Une contribution sociale en termes de services sociaux, le développement communautaire et d’autres installations pour le bénéfice de la communauté ;
  • Présenter un plan d’aménagement paysager afin d’optimiser l’écologie et privilégier des espaces ouverts;

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