Les règles d’acquisition immobilières à l’ile Maurice

Janvier 2014_2

Selon la loi mauricienne, un étranger a le droit de séjourner à l’Ile Maurice 6 mois maximum dans l’année en tant que touriste et 3 mois dans le contexte d’un voyage d’affaires.

L’Ile Maurice est de nos jours, un pays où il fait bon réaliser un investissement dans l’immobilier et acheter un bien immobilier représente l’investissement de toute une vie. Il est donc proposé aux investisseurs étrangers 3 types d’investissements dans l’immobilier notamment le régime IRS, RES et IHS, où de différents avantages sont considérés en fonction de leurs projets et de leur situation. De plus, pour pouvoir résider à l’Ile Maurice plus de 6 mois de l’année, il vous faut obtenir un permis de séjour.

Pour l’obtention d’un permis, les étrangers ont la possibilité de faire l’acquisition des biens immobiliers en toute propriété à l’Ile Maurice. Il leur est possible d’acquérir une résidence sous les régimes Integrated Resort Scheme (IRS), Real Estate Scheme (RES), Invest Hotel Scheme (IHS) ou tout recemment le Property Development Scheme (PDS) récemment instauré en 2015.

clos-du-litoral_052Les différents dispositifs :

IRS : Ce dispositif permet aux investisseurs étrangers d’acheter des villas de luxe ou des résidences avec des infrastructures haut de gamme.

RES : Instauré en 2007, ce dispositif n’exige pas de l’acheteur un montant minimum d’investissement et le permis de résidence n’est pas accordé automatiquement.

Cet arrangement est ouvert aux investisseurs étrangers et locaux.

Le Property Development Scheme (PDS) a remplacé depuis Août 2015, les régimes IRS et RES à Maurice.
Au moins 25% des propriétés résidentielles développées sous PDS doivent être vendues à des Mauriciens ou membre de la diaspora mauricienne (Mauriciens vivant à l’étranger).

IHS : Ce système permet à un promoteur hôtelier de vendre une partie de son bien immobilier à un particulier. La vente de l’unité est confiée à celui qui exploite le complexe hôtelier.

Des avantages fiscaux à considérer :

watersport in paradiseInvestir dans l’immobilier à l’Ile Maurice représente aujourd’hui une occasion unique. La fiscalité y  est particulièrement attrayante! 15% d’imposition sur les bénéfices ou revenus personnels. Si vous décidez de devenir résident mauricien ou de rester un contribuable domicilié à l’étranger, les avantages fiscaux liés à l’acquisition d’une résidence à l’Ile Maurice sont régis par des conventions fiscales très attractive. La fiscalité mauricienne est une des plus basses au monde!

Le promoteur immobilier Evaco, www.evacoproperty.fr, s’entoure de professionnels que ce soit des avocats, des fiscalistes, des experts comptables, afin de vous apporter toutes les réponses à vos questions fiscales et d’expatriation.

Add a Comment